LA REGIONALISATION DES TRANSPORTS FERROVIAIRES

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LES DATES

LE PROCESSUS

L'HISTORIQUE

REGIONS EXPERIMENTALES

 

Carte des transports régionaux : cliquez !

Les dates

Le 4 février 1995 : la loi d’Aménagement et Développement du Territoire prévoit le transfert aux Régions de la responsabilité des transports collectifs d’intérêt régional.

Le 7 août 1996 : lettre de Bernard PONS, Ministre de l’équipement, du logement, des transports et du tourisme et d’Anne-Marie IDRAC, Secrétaire d’Etat aux transports, saisissant officiellement les six Régions expérimentales pressenties (Alsace, Nord Pas de Calais, Pays de la Loire, Centre, Rhône-Alpes, Provence Alpes Côte d’Azur).

Le 19 décembre 1996 : signature de la convention Rhône-Alpes (approbation par le Conseil Régional du 22/11/96 et par le conseil d’administration du 20/11/96).

Le 30 janvier 1997 : signature de la convention Nord Pas de Calais (approbation par le Conseil Régional des 16 et 17 février 1997 et par le conseil d’administration du 29 janvier 1997).

Le 3 avril 1997 : signature de la convention Centre (approbation par le Conseil Régional du 25 avril 1997 et par le conseil d’administration du 29 janvier 1997).

Le 8 avril 1997 : signature de la convention Pays de la Loire (approbation par la commission permanente du 10 février 1997 et le conseil d’administration du 29 janvier 1997).

Le 28 mai 1997 : signature de la convention Provence Alpes Côte d’Azur (approbation par le Conseil Régional du 21 mars 1997 et le conseil d’administration du 26 mars 1997).

Le processus 

Amorcée en 1974, la Régionalisation participe à un processus historique de décentralisation des transports ferroviaires régionaux français. Depuis janvier 1997, et pour une durée de trois ans, sept régions volontaires (alsace, Centre, Nord Pas de Calais, Pays de la Loire, Provence Alpes Côte d’Azur, Rhône-Alpes et Limousin) font l’objet d’une expérimentation d’envergure leur conférant la responsabilité politique et financière du TER (Transport Express Régional) et leur permettant d’expérimenter leur rôle d’Autorités Organisatrices. La dynamique générée par l’expérimentation s’étend progressivement à d’autres Régions grâce à la signature de conventions intermédiaires les préparant à entrer, à leur tour, dans la Régionalisation.

Historique 

La régionalisation est liée à un lent processus de décentralisation des décisions en matière de transport amorcé, dès 1974, par les premiers schémas régionaux de transport (en Pays de la Loire, Lorraine et Limousin). Le plus achevé des schémas régionaux à été, en 1978, celui du Nord Pas de Calais qui a fait l’objet d’une convention tripartite, Etat, Etablissement Public Régional et SNCF, préfigurant ainsi les conventions actuelles.

En 1982, la LOTI (Loi d’Organisation des Transports Intérieurs) et les lois de transfert de compétence ont accéléré ce processus.

A partir de 1984, la SNCF a proposé aux Régions de signer des conventions à la marge en permettant d’augmenter ou de diminuer les services existants mais sans pouvoir réorganiser le réseau régional. Celles-ci se sont pourtant généralisées assez rapidement et ont amené la SNCF à proposer, en 1987, le lancement du TER (Transport Express Régional), concept moderne et intermodal du service public repositionnant la " Micheline " et " l’Omnibus " de l’univers rural sur les besoins actuels. Ce concept a amorcé un rééquilibrage de la stratégie commerciale de la SNCF alors fortement axée sur le seul T.G.V.

Les premiers renouvellements du matériel roulant qui coïncident avec l’expérimentation sont les produits de la première vague d’innovations commerciales qui a suivi le lancement du TER. En 1994, elles ont été appuyées par l'Etat sous la forme d’une contribution financière de 80 M.F. pour le développement de l’automoteur TER. Parr la suite, l’Etat a poursuivi cette politique d’aide à l’innovation et a participé financièrement au développement de l'automotrice TER à deux niveaux et de l’autorail TER.

Le 8 novembre 1993, le Ministre de l’équipement et des transports de l’époque, Bernard BOSSON, confie au sénateur Hubert HAENEL, l’animation d’une commission de travail Régions, Etat, SNCF chargée de l’étude de la coopération entre la SNCF et les Régions.

Les travaux de cette commission aboutissent à la publication d’un rapport en date du 31. La dynamique générée par l’expérimentation s’étend progressivement à d’autre Régions grâce à la signature de conventions intermédiaires les préparant à entrer, à leur tour, dans la régionalisation.

Sommaire

Les régions expérimentales

Des conventions ont été signées en Haute Normandie le 8 septembre 1997, en Midi Pyrénées le 25 novembre 1997, en Bourgogne le 28 novembre 1997, en Picardie le 21 janvier 1998 et en Lorraine le 5 février 1998.

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source : ATERR  http://site.voila.fr/terfou/Articles/regter.html

 

 

 

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